Fiche thématique

Décret BACS

Une gestion technique du bâtiment (GTB) obligatoire pour piloter chauffage, climatisation et ventilation — et réduire durablement les consommations.

Illustration — Décret BACS

Le Décret BACS

Un BACS (« Building Automation and Control System) correspond au système permettant de contrôler et superviser la gestion de l’ensemble des installations techniques des bâtiments.

Il s’agit d’un système de gestion technique du bâtiment (GTB).

Les systèmes techniques considérés au sens du décret BACS sont les systèmes de :

  • chauffage ;
  • climatisation ;
  • ventilation ;
  • production d’eau chaude sanitaire ;
  • éclairage intégré ;
  • production d’électricité sur site ;
  • ou tout système combinant plusieurs de ces systèmes.

Qui est concerné ?

Toutes les branches du secteur tertiaire :

Toutes les branches du secteur tertiaire concernées — bureaux, commerce, entrepôt/hangar, scolaires, sportif/loisirs, hôpitaux, bâtiments administratifs
Toutes les branches du secteur tertiaire.

Tous les bâtiments tertiaires équipés de système de chauffage ou de climatisation, combiné ou non avec un système de ventilation, dont la puissance est supérieure à 290 kW ou 70 kW, selon le calendrier suivant :

Calendrier d'application de la réglementation BACS sur les systèmes de chauffage et de climatisation, pour les bâtiments neufs et en rénovation selon les seuils de puissance nominale utile, de 2025 à 2031 : trois couloirs d'obligation — bâtiments neufs équipés d'un système dont la puissance nominale utile dépasse 70 kW (la date de dépôt du permis de construire faisant foi), bâtiments équipés d'un système dont la puissance dépasse 290 kW, et bâtiments équipés d'un système dépassant 70 kW lors du renouvellement de ce système ; le système s'entend d'un système de chauffage ou de climatisation, combiné ou non avec un système de ventilation
Calendrier d’application de la réglementation BACS.